Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès à la plateforme Anchosa et son utilisation. Pour créer un compte, il faut accepter expressément les CGU, les CGV et la politique de confidentialité.
1. Éditeur
La plateforme Anchosa, accessible sur anchosa.com, est éditée par Karim TOLEDANO, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Anchosa, immatriculé sous le numéro SIRET 91427448500020, domicilié 20 rue Alain Colas.
Contact : [email protected].
2. Définitions
Plateforme : le logiciel en ligne Anchosa et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Utilisateur : le professionnel titulaire d'un compte Anchosa.
Collaborateur : une personne invitée par l'Utilisateur à accéder à son espace.
Site : un espace créé par l'Utilisateur sur la Plateforme (site web, boutique, formations, page de liens).
Client final : toute personne qui visite le Site d'un Utilisateur, s'y inscrit ou y achète.
Contenus : tous textes, images, vidéos, fichiers, produits et données publiés ou importés par l'Utilisateur.
3. Accès réservé aux professionnels
La Plateforme s'adresse exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et associations agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, l'Utilisateur déclare être majeur, agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité de s'engager. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont donc pas applicables, sauf celles qui bénéficient aussi aux non-professionnels lorsque la loi le prévoit.
4. Compte et sécurité
L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Collaborateurs
Selon son plan, l'Utilisateur peut inviter des Collaborateurs. Il reste seul responsable de leurs actions et de leur respect des CGU. Il retire leurs accès dès qu'ils ne sont plus justifiés.
6. Description du service
La Plateforme permet notamment de :
créer et publier un site web, un blog et une page de liens ;
héberger et vendre des formations en ligne, des produits numériques et physiques et des rendez-vous ;
collecter des contacts et leur envoyer des emails et des séquences automatisées ;
recevoir des paiements via Stripe Connect ;
utiliser un assistant d'intelligence artificielle, un nom de domaine personnalisé et des outils de suivi (Google, statistiques).
Les fonctionnalités et limites disponibles dépendent du plan souscrit, décrit sur la page Tarifs. Anchosa peut faire évoluer les fonctionnalités. Une suppression substantielle d'une fonctionnalité payante est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
7. Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Anchosa, pour la durée de son compte et dans le monde entier, une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, compression, traduction automatique à sa demande) et afficher ses Contenus. Cette licence vaut uniquement pour fournir le service. Elle prend fin à la suppression des Contenus, sous réserve des sauvegardes techniques effacées dans le cycle normal.
L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur ses Contenus (textes, images, musiques, vidéos, marques) et garantit qu'ils respectent la loi. Il garantit Anchosa contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
8. Usages interdits
Il est notamment interdit :
de publier des Contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de vendre des produits ou services interdits ou réglementés sans autorisation (armes, stupéfiants, contrefaçons, médicaments, jeux d'argent, produits financiers spéculatifs, promesses de gains garantis) ;
d'utiliser des pratiques commerciales trompeuses : faux avis, faux compte à rebours, fausses réductions, revenus allégués sans justification ;
d'envoyer des emails non sollicités ou d'importer des listes de contacts achetées ou collectées sans consentement ;
d'héberger des logiciels malveillants, de faire du phishing, ou de tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ;
de contourner les limites d'un plan, de revendre ou partager un compte, ou de surcharger la Plateforme (scraping, requêtes automatisées abusives) ;
de copier, décompiler ou reproduire la Plateforme.
Le détail figure dans la Politique de contenu et signalement.
9. Signalement et modération
Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite à [[email protected] / formulaire]. Le signalement indique l'adresse du Contenu, les motifs et les coordonnées de son auteur. Anchosa traite les signalements avec diligence. En cas de retrait ou de restriction, Anchosa en informe l'Utilisateur, motive sa décision et lui permet de la contester. Le point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA) est [email protected].
10. Emails et séquences
L'Utilisateur envoie des emails uniquement à des contacts qui y ont consenti ou avec lesquels il a une relation client autorisée par la loi. Chaque email commercial comporte un lien de désinscription, qui ne doit pas être retiré. Pour protéger la délivrabilité de tous, Anchosa peut suspendre les envois d'un compte en cas de taux de plaintes, de rebonds ou de signalements anormalement élevé. Anchosa ne garantit pas la réception des emails, qui dépend notamment des fournisseurs de messagerie.
11. Intelligence artificielle
L'assistant IA génère des propositions de textes et de contenus. Ces propositions peuvent être inexactes, incomplètes ou ressembler à des contenus existants. L'Utilisateur les relit et reste seul responsable de ce qu'il publie. Les données saisies dans l'assistant sont transmises à un fournisseur d'IA listé dans la page Sous-traitants, uniquement pour produire la réponse. Leur usage est soumis à un quota qui dépend du plan.
12. Vidéos et fichiers
Les vidéos et fichiers sont hébergés dans les limites de stockage et de diffusion du plan. En cas d'usage manifestement excessif, Anchosa contacte l'Utilisateur pour proposer un plan adapté avant toute limitation.
13. Noms de domaine
L'Utilisateur qui connecte son propre nom de domaine en reste titulaire. Il en gère le renouvellement et la configuration DNS. Anchosa n'est pas responsable d'une indisponibilité due à une erreur de configuration, à l'expiration du domaine ou à son registraire.
14. Avis clients
L'Utilisateur qui affiche des avis ne publie que des avis authentiques. Il ne les modifie pas et ne les supprime pas de manière sélective pour tromper. Il indique si les avis font l'objet d'une vérification et selon quelles modalités, conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation.
15. Ventes réalisées par l'Utilisateur
L'Utilisateur est le seul vendeur des produits, formations et prestations proposés sur son Site. Anchosa fournit l'outil technique et n'est pas partie aux contrats conclus avec les Clients finaux. L'Utilisateur est notamment responsable :
de ses propres conditions générales de vente, mentions légales et politique de confidentialité, que la Plateforme lui permet de publier ;
de l'information précontractuelle, des prix, de la TVA, des factures et de ses obligations fiscales et sociales ;
du droit de rétractation de ses clients consommateurs, y compris du recueil de la renonciation expresse lorsqu'un contenu numérique est fourni immédiatement ;
de la livraison et de la conformité des produits physiques, de l'exécution des rendez-vous et prestations, du service client et des remboursements ;
du respect des règles propres à son activité (par exemple, la certification Qualiopi pour les formations financées).
Les paiements des Clients finaux sont encaissés et versés par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, sur le compte Stripe de l'Utilisateur ouvert via Stripe Connect. Anchosa n'est pas un intermédiaire de paiement et ne détient à aucun moment les fonds. L'Utilisateur accepte les conditions de Stripe. Anchosa prélève sur chaque paiement la commission prévue par son plan, selon les CGV et les Conditions de paiement.
16. Données personnelles
Pour les données de ses propres Utilisateurs, Anchosa est responsable du traitement, comme le décrit la Politique de confidentialité. Pour les données des Clients finaux et des contacts, l'Utilisateur est responsable du traitement et Anchosa agit en sous-traitant, selon l'Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie des présentes. L'Utilisateur recueille les consentements nécessaires, notamment pour les cookies et traceurs qu'il ajoute à son Site (Google Analytics, Google Ads, pixels).
17. Disponibilité et sauvegardes
Anchosa s'efforce de rendre la Plateforme accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie : Anchosa a une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, si possible annoncée, ou à cause d'une défaillance d'un prestataire. Anchosa effectue des sauvegardes régulières. L'Utilisateur conserve de son côté une copie de ses Contenus importants.
18. Suspension
Anchosa peut suspendre tout ou partie d'un compte ou d'un Site, si possible après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, en cas de violation des CGU ou des CGV, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité ou d'injonction d'une autorité. Elle peut le faire sans préavis en cas de Contenu manifestement illicite, de fraude ou d'atteinte à la Plateforme. L'Utilisateur est informé du motif.
19. Durée, résiliation et données après résiliation
Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Anchosa peut résilier le compte après un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. Un compte gratuit sans connexion depuis 24 mois peut être supprimé après un avertissement par email 30 jours avant.
Après la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses contacts et Contenus. Ensuite, les données sont supprimées, sauf celles qu'Anchosa doit conserver en vertu de la loi (facturation, comptabilité).
20. Responsabilité
Anchosa n'est pas responsable des Contenus des Utilisateurs, dont elle est l'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et du DSA, ni des relations entre les Utilisateurs et leurs Clients finaux. Anchosa ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Toutes causes confondues, la responsabilité d'Anchosa est limitée aux sommes payées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement pendant les 12 mois qui précèdent le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
21. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment la défaillance généralisée d'un hébergeur, d'un réseau ou d'un prestataire de paiement.
22. Propriété intellectuelle d'Anchosa
La Plateforme, son code, ses interfaces, ses thèmes, modèles, icônes et marques appartiennent à Anchosa ou à ses concédants. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, limité à la durée de son compte et à l'usage de la Plateforme. Il ne peut pas revendre les thèmes et modèles, ni les utiliser hors de la Plateforme. Sur le plan Gratuit, le badge « Anchosa » affiché sur le Site ne peut pas être retiré.
23. Modification des CGU
Anchosa peut modifier les CGU. Une modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date. Continuer à utiliser la Plateforme après cette date vaut acceptation. Les modifications imposées par la loi s'appliquent sans délai.
24. Dispositions générales
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Anchosa peut céder le contrat à une société qui reprend tout ou partie de son activité, après en avoir informé l'Utilisateur. Les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre suivant : CGV, CGU, DPA, Conditions de paiement, Politique de contenu.
25. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter d'une réclamation écrite à [email protected]. À défaut, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de [ville du siège].
Partie 2 – Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements payants à la Plateforme et aux commissions sur les ventes. Elles complètent les CGU, dont elles reprennent les définitions. Elles prévalent sur tout document de l'Utilisateur.
1. Plans et prix
L'abonnement est souscrit pour un Site. Chaque Site a son propre plan. Les prix en vigueur au 17/10/2026 sont les suivants, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) :
Gratuit : 0 €, avec une commission de 8 % par vente.
Essentiel : 19 € par mois, ou 15 € par mois en facturation annuelle, avec une commission de 5 % par vente.
Pro : 49 € par mois, ou 39 € par mois en facturation annuelle, avec une commission de 3 % par vente.
Business : 99 € par mois, ou 79 € par mois en facturation annuelle, sans commission sur les ventes.
Le contenu de chaque plan (nombre de formations et de produits, collaborateurs, domaine personnalisé, séquences email, site multilingue, quota IA) est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Le plan Gratuit est sans durée limitée et ne demande pas de carte bancaire.
2. Souscription
L'Utilisateur souscrit depuis son espace en choisissant un plan et une périodicité (mensuelle ou annuelle). Il valide ensuite le paiement via Stripe Checkout. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, et un email récapitulatif est envoyé.
3. Paiement et facturation
Le paiement se fait par carte bancaire ou par tout moyen proposé par Stripe, d'avance, au début de chaque période. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace de l'Utilisateur. L'Utilisateur tient à jour ses informations de facturation. Anchosa bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix et les commissions sont facturés sans TVA. Si Anchosa devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoute aux prix et aux commissions à compter de la date légale d'assujettissement. L'Utilisateur en est informé par email au préalable.
4. Renouvellement
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement pour une période identique (un mois ou un an) tant qu'il n'est pas résilié. Pour un abonnement annuel, un email de rappel est envoyé au moins [30] jours avant le renouvellement.
5. Changement de plan
L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et est calculé au prorata de la période restante, selon les règles de Stripe. En cas de passage à un plan inférieur, les Contenus qui dépassent les limites du nouveau plan ne sont pas supprimés. En revanche, leur publication, leur création ou leur modification peut être restreinte jusqu'au retour dans les limites.
6. Commission sur les ventes
Sur chaque paiement d'un Client final encaissé via la Plateforme, Anchosa prélève la commission prévue par le plan du Site au jour du paiement. Elle se calcule sur le montant total payé par le Client final et est arrondie au centime. Elle est retenue automatiquement par Stripe, sous forme de frais de plateforme (« application fee »), avant le versement au compte de l'Utilisateur. Cette commission s'ajoute aux frais de traitement facturés par Stripe, qui sont à la charge de l'Utilisateur. En cas de remboursement à un Client final, la commission [n'est pas remboursée / est remboursée au prorata]. Le détail figure dans les Conditions de paiement.
7. Impayés
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et l'Utilisateur est prévenu par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de [15] jours, l'abonnement est résilié et le Site repasse sur le plan Gratuit. Toute somme impayée porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
8. Résiliation
L'Utilisateur résilie à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'abonnement reste actif jusque-là, puis le Site repasse sur le plan Gratuit, sans suppression des Contenus. Il peut réactiver son abonnement avant cette date.
9. Remboursement
Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf en cas de manquement d'Anchosa ou si la loi l'impose. L'Utilisateur agit à titre professionnel : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
10. Évolution des prix
Anchosa peut modifier ses prix et ses commissions. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements en cours au renouvellement qui suit un préavis de 30 jours par email. L'Utilisateur qui les refuse peut résilier avant cette date.
11. Suspension pour non-respect
La suspension d'un compte pour manquement aux CGU ne donne droit à aucun remboursement de la période en cours.
12. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Les articles 23 à 25 des CGU (modifications, dispositions générales, litiges) s'appliquent également aux CGV.